Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Débats parlementaires
Sénat Compte rendu analytique de la séance du 24 janvier 2006 : demande de discussion immédiate, rectification du vote
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Compte rendu analytique de la séance du 24 janvier 2006 : demande de discussion immédiate, rectification du vote
