Projet de loi de finances pour 2008

 

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• Projet de loi de finances pour 2008

Communiqué de presse du Conseil des ministres du 26/09/2007

• Projet de loi adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007

• Projet de loi adopté en 1ère lecture par le Sénat le 11 décembre 2007

• Petite loi

• Projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 18 décembre 2007

Dossiers législatifs

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale
  
   

• Dossier législatif du Sénat

Documents préparatoires

• Rapport n° 276
  
   

• Rapport de M. Philippe Mariani

- Tome I : le budget de 2008: en attendant la révision générale des politiques publiques

- Tome II, fascicule 1, volume 1: les conditions générales de l'équilibre financier

- Tome II, fascicule 1, volume 2

- Tome II, fascicule 2

- Tome III: les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales

• Rapport n° 507 de M. Gilles Carrez et rapport n°139 de M. Philippe Marini

Débats parlementaires

Assemblée nationale

• Compte rendu analytique des séances du 16 octobre 2007 :

- 1ère séance du 17 octobre 2007 : Exception d'irrecevabilité, question préalable

- 2ème séance du 17 octobre 2007 : Suite de la 1ère partie

• Compte rendu analytique des séances du 18 octobre 2007 :

- 1ère séance du 18 octobre 2007 : Art 2 (précédemment réservé), après l'art 2 (précédemment réservé), art 3 (précédemment réservé), après l'art 3 (précédemment réservé), art 5 (précédemment réservé), art 6 (précédemment réservé)

- 2ème séance du 18 octobre 2007 : Après l'art 6 (amendement précédemment réservé), après l'art 7 (amendements précédemment réservés), art 9, après l'art 9, après l'art 9, art 10, après l'art 10

- 3ème séance du 18 octobre 2007 : Après l'art 10 (suite), art 11, après l'art 11, avant l'art 12

• Compte rendu analytique des séances du 23 octobre 2007 :

- 2ème séance du 23 octobre 2007: discussion de la première partie

• Compte rendu analytique des séances du 30 octobre 2007 :

- 1ère séance du 30 octobre 2007 : Seconde partie, relations avec  les collectivités territoriales :questions, relations avec les collectivités territoriales, art 33 et état B, art 48, après l'art 48, avances aux collectivités territoriales, art 35 et état D

- 2ème séance du 30 octobre 2007 : examen de la seconde partie (suite), pouvoirs publics-conseil et contrôle de l'État (pouvoirs publics, art 33 et état B, après l'art 45, conseil et contrôle de l'État), administration générale et territoriale de l'État (art 33 et état B)

- 3ème séance du 30 octobre 2007 : seconde partie (suite), examen des crédits de la sécurité civile

• Compte rendu analytique des séances du 31 octobre 2007 :

- 1ère séance du 31 octobre 2007 : seconde partie (suite), examen des crédits relatifs à l'immigration, à l'asile et à l'intégration

- 2ème séance du 31 octobre 2007 : pilotage de l'économie française, questions, pilotage de l'économie française, art 33 et état B, accords monétaires internationaux, art 35 et état D

• Compte rendu analytique des séances du 6 novembre 2007 :

- 1ère séance du 6 novembre 2007 :seconde partie (suite), santé (questions)

- 2ème séance du 6 novembre 2007:

seconde partie (suite), outre-mer

- 3ème séance du 6 novembre 2007:

seconde partie (suite), outre-mer (suite), questions, art 33 et état B, après l'art 45

• Compte rendu analytique des séances du 7 novembre 2007 :

- 1ère séance du 7 novembre 2007 :

seconde partie (suite),sport, jeunesse et vie associative, questions, art 33 et état B, après l'art 51

- 2ème séance du 7 novembre 2007 :

seconde partie (suite), Travail et emploi, questions

- 3ème séance du 7 novembre 2007 :

seconde partie (suite), Travail et emploi,art 33 et état B, art 52 et 53, après l'art 53, art 54 et 55, après l'art 55, art 56 à 59, Sécurité sanitaire, questions, art 33 et état B

• Compte rendu analytique des séances du 8 novembre 2007 :

- 1ère séance du 8 novembre 2007 :

seconde partie (suite), action extérieure de l'État, questions, action extérieure de l'État, art 33 et État B

- 2ème séance du 8 novembre 2007 :

seconde partie (suite), Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, questions, après l'art 41, art 33 et État B (précédemment réservés)

• Compte rendu analytique des séances du 9 novembre 2007 :

- 1ère séance du 9 novembre 2007 : seconde partie (suite), direction de l'action du gouvernement, art 33 et état B, après l'art 43, publications officielles et information administrative, art 34 et état C, écologie, développement et aménagement durables

- 2ème séance du 9 novembre 2007 : questions, écologie, développement et aménagement durables, art 33 et état B, art 44, après l'art 44, contrôle et exploitation aériens, art 34 et état C, contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route, art 35 et état D

• Compte rendu analytique des séances du 13 novembre 2007 :

- 1ère séance du 13 novembre 2007:

seconde partie (suite), agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

- 2ème séance du 13 novembre 2007 :

seconde partie (suite), agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, questions, art 33 et état B, art 41, après l'art 41

• Compte rendu analytique des séances du 14 novembre 2007 :

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1ère séance du 14 novembre 2007:seconde partie (suite), engagements financiers de l'Etat, provisions, remboursements et dégrèvements, art 33 et état B, provisions, art 33 et état B, remboursements et dégrèvements, art 33 et état B, participations financières de l'Etat, art 35 et état D, avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics, art 35 et état D

- 2ème séance du 14 novembre 2007 : seconde partie (suite), défense

- 3ème séance du 14 novembre 2007 : seconde partie (suite), défense, questions, défense, art 33 et état B, après l'art 41

 

• Compte rendu analytique des séances du 15 novembre 2007 :

- 1ère séance du 15 novembre 2007:seconde partie (suite), justice, questions

- 2ème séance du 15 novembre 2007 : seconde partie (suite), justice, questions (suite), art 33 et état B, enseignement scolaire, questions, art 33 et état B

• Compte rendu analytique des séances du 16 novembre 2007 :

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1ère séance du 16 novembre 2007: seconde partie (suite), sécurité, explications de vote, sécurité, art 33 et état B, après l'art 48, médias, art 33 et état B, avances à l'audiovisuel public, art 35 et état D, après l'art 60, art 33 et état B, art 60, après l'art 60, culture, politiques des territoires

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2ème séance du 16 novembre 2007:seconde partie (suite), développement et régulation économiques, explications de vote, art 33 et état B, art 42, art 43, après l'art 43, solidarité, insertion et égalité des chances, art 33 et état B, art 49, art 50, art 51, après l'art 51, aide publique au développement, art 33 et état B, prêts à des états étrangers, art 35 et état D, gestion des finances publiques et des ressources humaines: fonction publique, régimes sociaux et de retraite; pensions, art 33 et état B, recherche et enseignement supérieur, art 33 et état B, art 46, art 47, après l'art 47, articles non rattachés, art 39

- 3

ème séance du 16 novembre 2007:seconde partie (suite), articles non rattachés (suite), art 39 (suite), art 40, art 37 (précédemment réservé), art 38 (précédemment réservé), avant l'art 39 (amendements précédemment réservés), après l'art 39 (amendements précédemment réservés), après l'art 40 (amendements précédemment réservés), articles de récapitulation, seconde délibération, art 33 et état B, art 37, art 32

• Compte rendu analytique des séances du 20 novembre 2007 :

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1ère séance du 20 novembre 2007: discussion des articles (suite), financement des aides de la communauté pour la période 2008-2013 (discussion générale commune), question préalable, discussion générale commune

Sénat

Compte rendu analytique de la séance du 22 novembre 2007 : articles de la première partie, discussion générale, discussions générale (suite), question préalable,

 

Compte rendu analytique de la séance du 23 novembre 2007 : articles de la première partie, art additionnels, art 2, art additionnels, art 2 ter, art additionnel, art 3, art additionnel, organisation du débat sur les collectivités locales, art de la première partie (suite), art additionnels, art 5, art additionnels, art 6, art additionnels, art 6 bis

 

Compte rendu analytique de la séance du 26 novembre 2007 : articles de la première partie (suite), art additionnels, art 7, art additionnels, art 8, art additionnel, art de la 1ère partie (suite), art 9, art additionnels, art 9 bis, art additionnels, art 10 bis, art 10 ter, art 10 quater, art additionnels, art 11, art additionnels, art 11 bis, art additionnels, art additionnels, art 11 quater

 

Compte rendu analytique de la séance du 27 novembre 2007 : articles de la première partie (suite), art 20, art 21, art additionnel, art 22, art 24, art 25, art 26, art additionnel, art 28, art additionnel, art 29, art 30, art 30 bis, art 31, art additionnel, débat sur les recettes des collectivités territoriales, art additionnels, art 11 quater, art additionnels, art 12, art additionnels, art 13, art additionnel

Compte rendu analytique de la séance du 28 novembre 2007 : articles de la première partie (suite),art 14 à 16, art additionnel, art 17, art additionnels, art 18, art 11 quater (précédemment réservé), art 32 et état A, seconde délibération, art 6 et art 30

 

Compte rendu analytique de la séance du 30 novembre 2007 : justice, orateurs inscrits, examen des crédits, interventions sur l'ensemble, travail et emploi, orateurs inscrits, examen des articles, art 33, art rattachés, art 53, art 54, art 55, art 56, art 57, art 58, art 59, art additionnel, solidarité, insertion et égalité des chances, orateurs inscrits, examen des articles, art 33, art 49, art 50

 

Compte rendu analytique de la séance du 1er décembre 2007 : action extérieure de l'Etat, orateurs inscrits, examen des crédits, art 33, art additionnel, sécurité sanitaire, orateurs inscrits, anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, orateurs inscrits, examen, des crédits, art 33, gestion des finances publiques et des ressources humaines, orateurs inscrits, examen des crédits, remboursements et dégrèvements, orateurs inscrits, examen des crédits, provisions, orateurs inscrits, régimes sociaux et de retraite, compte spécial: pensions, orateurs inscrits, examen des crédits, art 33, art additionnel après l'art 47, engagements financiers de l'Etat-Patrimoine immobilier- participations financières, orateurs inscrits, examen des crédits, art 35

 

Compte rendu analytique de la séance du 3 décembre 2007 : immigration, asile et intégration, orateurs inscrits, examen des crédits, art 33, art 45, art additionnel, outre-mer, orateurs inscrits, examen des crédits, art 33, art additionnel, défense, orateurs inscrits, orateurs inscrits (suite), examen des crédits, art additionnels

 

  Compte rendu analytique de la séance du 4 décembre 2007 : agriculture, pêche, forêts et affaires rurales compte spécial: développement agricole et rural, orateurs inscrits, examen des crédits, articles rattachés, culture, orateurs inscrits, examen des crédits, articles rattachés

Compte rendu analytique de la séance du 5 décembre 2007 :Enseignement scolaire, sécurité, administration générale et territoriale de l'État, collectivités territoriales, sécurité civile

Compte rendu analytique de la séance du 6 décembre 2007 : Développement et régulation économiques, pilotage de l'économie, écologie, développement et aménagement durables, mission politique des territoires

 

Compte rendu analytique de la séance du 7 décembre 2007 : Santé, orateurs inscrits, examen des crédits, sport, jeunesse et vie associative, orateurs inscrits, rappels au règlement, examen des crédits, ville et logement, orateurs inscrits, examen des crédits, articles rattachés

 

Compte rendu analytique de la séance du 10 décembre 2007 : articles de récapitulation, articles non rattachés, seconde délibération

 

Compte rendu analytique de la séance du 11 décembre 2007 : allocution du Président, interventions sur l'ensemble, vote sur l'ensemble

Assemblée nationale (CMP)

Compte rendu analytique des séances du 18 décembre 2007 :

- 2ème séance du 18 décembre 2007 : CMP

Sénat (CMP)

Compte rendu analytique de la séance du 19 décembre 2007 : Art 9 bis B, art 9 bis, art 11 bis A, art 21, art 32 (état A), art 33, art 35 (état D), art 37, art 40 quater (pour coordination)