A propos du site Dernière mise à jour : 9 février 2009
Sommaire
Le site Légifrance, service public de la diffusion du droit par l’internet, est placé sous la responsabilité éditoriale du Secrétariat général du gouvernement (SGG).
M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du gouvernement, en est le directeur de publication.
Secrétariat général du Gouvernement
Hôtel de Matignon
57 rue de Varenne
75007 PARIS
La conception éditoriale, l’alimentation des bases de données et leur mise à jour ainsi que la maintenance technique sont assurées par le Secrétariat général du gouvernement et la Direction des Journaux officiels.
L’hébergement technique de Légifrance est assuré par la société ATOS Wordline
Atos Wordline
Les Miroirs
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92400 Courbevoie
La réalisation et la maintenance applicatives du site sont assurées par la société SWORD,
SWORD
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Les informations nominatives diffusées par le site Légifrance sont conformes aux dispositions de l’arrêté du 9 octobre 2002 relatif au site internet de Légifrance. Le droit d’accès et de rectification ainsi que le droit d’opposition prévus par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, s’exercent auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15, webmestre du site.
S’agissant des informations nominatives relatives à la diffusion des données par distribution sélective ou la gestion du courrier déposé sur le site par les usagers, le droit d’accès et de rectification s’exerce auprès de la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15, webmestre du site.
Une brève présentation du droit est proposée sous la rubrique « A propos du droit », accessible à partir de la page d'accueil du site. Il s'agit de livrer aux internautes les moins familiarisés avec le droit quelques clés leur permettant de s'orienter plus rapidement au sein des données juridiques diffusées sur Légifrance et de faciliter leurs recherches pour trouver plus vite la ou les données accessibles sur le site.
Le contenu de chaque source consultable est détaillé dans la rubrique « Contenu » liée à chaque formulaire de recherche.
Pour une consultation optimale du site, il est nécessaire de prendre connaissance de l'état des mises à jour des documents pour chacune des rubriques
Les informations relatives aux mises à jour des différentes catégories de textes sont accessibles :
- soit à partir de la page d'accueil du site (rubrique « Mise à jour des textes » située en pied de page de l'écran d'accueil)
- soit dans le contexte même de la recherche ( rubrique « Mise à jour » liée à chaque formulaire de recherche).
Par ailleurs, peuvent être proposées des aides attachées à chaque formulaire de recherche, guidant les internautes dans la manière de renseigner les critères.
Dans le cadre d'une constante amélioration du service, les internautes bénéficieront de l'apport de nouvelles rubriques ou de nouveaux accès . Ils en seront tenus informés par le pictogramme « nouveau » affiché à proximité de la rubrique ou de l'onglet concernés.
a) Généralités
Le service est conçu pour un accès Internet à l'aide du Navigateur Explorer
(version 5 ou plus récente) et des navigateurs Firefox (version 1.0 ou plus
récente) ou à moteur Mozilla (version 5.0 ou plus récente). A noter que pour
un affichage optimum du site, la résolution à l'écran de l'ordinateur de
l'utilisateur doit être de 1024x768 ou plus.
Afin de permettre l'accessibilité au plus grand nombre, les normes d'accessibilité WAI ont été respectées, notamment la faculté de pouvoir exécuter ou utiliser toutes les fonctionnalités du site sans recours au javascript.
La consultation de Légifrance n'utilise pas de programmes autres que le navigateur, il n'y a donc aucun téléchargement de programmes sur l'ordinateur de l'internaute. Les cookies peuvent être désactivés par l'internaute sans effet sur la navigation du site ni sur le confort de l'utilisateur.
Légifrance utilise une connexion Internet via le protocole HTTP1.1 sur le port standard (port 80).
Légifrance est un site dynamique (pages ayant le même nom mais pas le même contenu).
L'accès aux documents s'effectue soit à l'aide de liens de type hypertexte, soit à partir de systèmes de recherche documentaire. Les informations affichées sur l'écran de l'internaute sont au format HTML.
L'affichage de certains documents propose en option l'envoi de ce même document en format RTF. Les textes publiés au Journal officiel sont proposés au format PDF, cette option suppose que l'ordinateur de l'internaute dispose d'un logiciel tel que Acrobat Reader téléchargeable sur le site www.adobe.fr ; Cette version PDF n'est pas la version électronique authentifiée du Journal officiel qui est consultable sur le site de la direction des Journaux officiels (www.journal-officiel.gouv.fr) depuis juin 2004. Antérieurement à cette date, l'option « Fac-similé » permet d'obtenir les fac-similés au format PDF de l'édition papier du « Lois et décrets ».
b) Extensions et architecture
Les types de pages utilisés sont :
- JSP (.jsp)
- Pages statiques (.html .htm)
- Feuilles de styles (.css)
- Images (.gif)
- Document RTF (.rtf)
- Document Acrobat (.pdf)
- javascript (.js)
L'architecture du site est organisée autour de bases d'informations juridiques structurées en XML. Les parties dynamiques reposent sur le framework Struts et le couple Apache 2/Tomcat 5.5. Les recherches sont effectuées via un moteur d'indexation, aucune base de données n'étant utilisée pour le site Legifrance.
En cas de problèmes techniques rencontrés dans la consultation du serveur de Légifrance, veuillez contacter le webmestre du site.
En vertu du décret n°2002-1064 du 7 août 2002, le service public de la diffusion du droit par internet (SPDDI) a pour objet de mettre gratuitement à la disposition des internautes, sur le site Légifrance, les données essentielles des normes juridiques et de la jurisprudence françaises. Mais cette gratuité n'exclut pas certaines contraintes pour l'extraction et la réutilisation des données disponibles sur le site (se reporter à la rubrique « Licences » accessible à partir de la page d'accueil du site).
N'est pas regardée comme une extraction la simple apposition d'un lien vers le site Légifrance qui peut être réalisée sans autorisation par tout site public ou privé ; à cet effet, est mis en place sur le site un dispositif autorisant, en faveur des internautes, la création de liens (adresses URL) qui pointent vers des documents du site. La procédure d'établissement de ces liens est décrite dans la page d'accueil du site (rubrique « Etablir un lien » située en pied de page de l'écran d'accueil).
Par ailleurs, lors de l'affichage d'un document, est proposée la possibilité de copier ou d'envoyer son adresse.
Le Service de documentation du Secrétariat général du Gouvernement assure la veille de l'actualité juridique.
■ Actualité du Journal officiel
Cette rubrique est destinée à mettre en lumière certains textes ( lois, ordonnances, décrets, arrêtés; circulaires, instructions, décisions ...) récemment publiés, ayant des incidences juridiques notables ou pouvant représenter un intérêt particulier pour les citoyens. Elle est mise à jour quotidiennement.
Elle ne dépasse pas les deux derniers mois, mais en bas de page, l'accès à l'actualité des deux mois précédents est possible.
■ Dossiers législatifs
Cette rubrique est composée de trois sous-rubriques: les lois récemment publiées , les ordonnances récemment publiées, et les lois en préparation.
I) Les lois récemment publiées, c'est à dire depuis le début de la 12° législature, en août 2002, à l'exception des lois de l'article 53 de la Constitution, avec, pour chacune d'entre elles :
- les liens vers les travaux parlementaires correspondant sur les sites des assemblées,
- les liens, dans le corps de chaque loi, vers le texte des décrets d'application qu'elle mentionne,
- l'échéancier des décrets d'application restant à prendre.
II) Les ordonnances récemment publiées sont également présentées avec les échéanciers des décrets d'application qu'elles ont prévus.
III) Les lois en préparation à l'exception des lois de l'article 53 de la Constitution, avec, pour chacune d'entre elles, les liens vers les travaux parlementaires en cours, sur les sites des assemblées.
■ Actualité européenne
législation
Sélection de textes communautaires (règlements, directives, décisions ...), publiés dans les derniers Journaux Officiels de l'Union Européenne.
jurisprudence
Sélection de certaines décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Les références sont extraites des communiqués de presse des différents organismes.
■ Actualité internationale
Sélection de documents internationaux ayant des incidences juridiques notables, qu'il s'agisse d'organisations internationales ou des tribunaux internationaux.