Code de l'action sociale et des familles

Code du cinéma et de l'image animée

Code de commerce

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Code de la défense

Code de l'éducation

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Code de l'environnement

Code général des collectivités territoriales

Code des  juridictions financières

Code de justice administrative

Code des marchés publics

Code monétaire et financier

Code du patrimoine

Code général de la propriété des personnes publiques

Code de la recherche

Code de la route

Code rural

Code de la santé publique

Code du sport

Code du tourisme

Code du travail

Code de la voirie routière

 

Code de l'action sociale et des familles

TABLES DE CONCORDANCE 

PARTIE LÉGISLATIVE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

Ce code est consultable au Journal Officiel du 23 décembre 2000  (Journal Officiel) pour la partie législative et au Journal Officiel du 26 octobre 2004 (Journal Officiel) pour la partie réglementaire.

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du code de l'action sociale et des familles

Code du cinéma et de l'image animée

PARTIE LÉGISLATIVE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

Code de commerce

TABLES DE CONCORDANCE

PARTIE LÉGISLATIVE

• Ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• Nouvelle numérotation / ancienne numérotation

Rapport au Président de la République du 18 septembre 2000 relatif à l'ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce  

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

• Ancienne numérotation / nouvelle numérotation

PARTIE ARRÊTÉ

• Ancienne numérotation/ nouvelle numérotation

• Nouvelle numérotation/ ancienne numérotation

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

PARTIE LÉGISLATIVE   au JO du 06/07/2001

PARTIE RÉGLEMENTAIRE au JO du 06/07/2001

Code de la défense

TABLES DE CONCORDANCE 

PARTIE LÉGISLATIVE

Partie 1 à 3

• ancienne référence / nouvelle référence

• nouvelle référence / ancienne référence

Partie 4

• ancienne numérotation/ nouvelle numérotation

Partie réglementaire

        Partie 2

• ancienne référence / nouvelle référence (première moitié) au JO du 06/03/2009
• ancienne référence / nouvelle référence  (seconde moitié) au JO du 25/11/2009

Code de l'éducation

TABLES DE CONCORDANCE 

PARTIE LÉGISLATIVE

• Ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• Nouvelle numérotation / ancienne numérotation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

• Ancienne numérotation/nouvelle numérotation (Livre I)

• Nouvelle numérotation/ancienne numérotation (Livre II)
   
• Nouvelle numérotation/ancienne numérotation ( Livre III)
   
• Ancienne numérotation/nouvelle numérotation ( Livre IV)
   
• Nouvelle numérotation/ancienne numérotation (Livre IV)

• Ancienne réglementation/nouvelle réglementation (Livre V)

• Nouvelle numérotation/ancienne numérotation (Livre V)
   
• Ancienne numérotation/nouvelle numérotation ( Livre IX Chapitre IV)
   
• Nouvelle numérotation/ancienne numérotation (Livre IX Chapitre IV)
   

Ce code est consultable dans la partie les codes.

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 

• Nouvelle référence/ancienne référence

• Ancienne référence/nouvelle référence

Code de l'environnement  

TABLES DE CONCORDANCE

PARTIE LÉGISLATIVE

• Ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• Nouvelle numérotation / ancienne numérotation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Livres I, III et IV)

• Ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• Nouvelle numérotation / ancienne numérotation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Livres II et IV)

• Nouvelle numérotation/ ancienne numérotation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE (Livre V)

• Ancienne numérotation/nouvelle numérotation

 

Ce code est consultable dans la partie les codes.

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement

 

Code général des collectivités territoriales  

TABLES DE CONCORDANCE 

• table analytique générale

• numérotation du code des communes /  numérotation du CGCT

• numérotation du texte d'origine /  numérotation du CGCT

Ce code est consultable dans la partie les codes.
 

Code des juridictions financières  

TABLES DE CONCORDANCE 

• table analytique générale

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

Ce code est consultable dans la partie les codes.

• Rapport au Président de la République relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code des juridictions financières relevant d'un décret délibéré en Conseil des ministres. 

Code de justice administrative  

TABLES DE CONCORDANCE 

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation 

Ce code est consultable dans la partie les codes.

• Rapport au Président de la République relatif à la partie législative du code de justice administrative

• Rapport au Président de la République relatif à la partie réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat délibérés en Conseil des ministres)

• Rapport au Premier ministre relatif à la partie réglementaire du code de justice administrative (Décrets en Conseil d'Etat)

 

Code des marchés publics

TABLE DE CONCORDANCE

• Table de correspondance nouveau code / ancien code

Code monétaire et financier

PARTIE LÉGISLATIVE

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
  
  TABLES DE CONCORDANCE 

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

• Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2005-1007 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code monétaire et financier
  
  TABLES DE CONCORDANCE 

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation
   
• nouvelle numérotation / ancienne numérotation
   

Code du patrimoine

• Rapport au Président de la République de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine

TABLES DE CONCORDANCE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

Ce code est consultable au Journal Officiel du  20 février 2004  (Journal Officiel) ou dans la rubrique code.

Code général de la propriété des personnes publiques

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques

TABLES DE CONCORDANCE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

 

Code de la recherche

TABLES DE CONCORDANCE

• des articles de code aux textes d'origine

• des textes d'origine aux articles de code

• des textes cités ou reproduits aux articles de code

Code rural  

Livre 7

• table analytique générale

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

Livre 9

• table analytique générale

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

Ce code est consultable dans la partie les codes.

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural

Code de la route

TABLES DE CONCORDANCE 

PARTIE LÉGISLATIVE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

Ce code est consultable dans la partie les codes. Ses modifications sont  consultables au Journal Officiel du  23 décembre 2000  (Journal Officiel).

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route

 

Code de la santé publique  

TABLES DE CONCORDANCE

PARTIE LÉGISLATIVE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

Ce code est consultable dans la partie les codes.

• Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de la santé publique

TABLES DE CONCORDANCE

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

• ancienne numérotation/nouvelle numérotation (Partie I à V)

• nouvelle numérotation/ancienne numérotation (Partie I à III)

• nouvelle numérotation/ancienne numérotation (Partie IV et V)

• nouvelle numérotation/ancienne numérotation (Partie VI)

• ancienne numérotation/nouvelle numérotation (Partie VI)

Code du tourisme

TABLES DE CONCORDANCE

PARTIE LÉGISLATIVE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation

• nouvelle numérotation / ancienne numérotation
   

Code du travail

• ancienne numérotation/nouvelle numérotation (Table de concordance générale)

PARTIE LÉGISLATIVE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation
   
• nouvelle numérotation/ancienne numérotation
   
• articles de l'ancien code de travail transférés ou en attente de transfert
   
• articles ou fractions d'articles de l'ancien code du travail maintenus en vigueur

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation
   
• nouvelle numérotation/ancienne numérotation

 

Code de la voirie routière

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation
   
• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

PARTIE RÉGLEMENTAIRE

• ancienne numérotation / nouvelle numérotation
   
• nouvelle numérotation / ancienne numérotation

 

 

NOUVEAUX CODES

En vertu de la loi d'habilitation n°99-1071 du 16 décembre 1999, le gouvernement est autorisé à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes. Cette codification se fait "à droit constant", c'est-à-dire par rassemblement des dispositions déjà en vigueur, qui ne peuvent être modifiées que dans la mesure nécessaire pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes, ou harmoniser l'état du droit (cf : Décision n°99-421 du Conseil constitutionnel conformité de la loi à la Constitution)

La première ordonnance, qui concerne le code de justice administrative, a été examinée par le Conseil des ministres du mercredi 3 mai 2000. Elle a été publiée au Journal officiel du 7 mai 2000.