Code de la défense

Ancienne référence

L

1111-1

art. 1er, alinéas 1 et 2

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1111-2

art. 2

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

 

 

art. 6

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1111-3

art. 7

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

 

 

art. 11, alinéa 3

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1111-4

art. 14

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1121-1

art. 10, alinéa 1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1121-2

art. 11, alinéa 1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1122-1

Article nouveau

 

L

1131-1

art. 9

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1141-1

art. 15, alinéa 1

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1141-2

art. 19

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1141-3

art. 46, alinéas 1, 2 et 3

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1141-4

art. 42

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1141-5

art. 54, alinéas 1 à 6

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1141-6

art. 57

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1142-1

art. 16, alinéas 1, 2, 3 et 4

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1142-2

art. 17, alinéas 1, 2, 3 et 4

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1142-3

art. 18, alinéas 1 et 3

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1142-4

art. 56

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1142-5

art. 20, ecqc articles 15 à 19 Ord 59-147

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1142-6

art. 43, alinéas 1 et 4

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1221-1

art. 24

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1221-2

art. 43, alinéas 2

Loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée

L

1311-1

art. 23

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1321-1

art. 8

Loi du 14 septembre 1791 relative à la réquisition et à l'action de la force publique contre les attroupements

L

1321-2

art. 17, alinéas 5, 6 et 7

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

 

 

art. 20, ecqc article 17 Ord 59-147

Ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense

L

1322-1

art. 7, alinéa 1

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1322-2

art. 9

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1322-3

art. 10

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1323-1

art. 11, alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9 et 10, 10 ecqc les dispositions non pénales

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1323-2

art. 11, alinéa 11

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1324-1

art. 12, alinéas 1 et 2

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1331-1

art. 49

Loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre

L

1332-1

art. 1er, alinéa 1

Ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale

L

1332-2

art. 2

Ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale

L

1332-3

art. 3, alinéa 1

Ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale

L

1332-4

art. 4

Ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale

L

1332-5

art. 4 bis

Ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale

L

1332-6

art. 4 ter

Ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale

L

1332-7

art. 5

Ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 tendant à renforcer la protection des installations d'importance vitale

L

1333-1

art. 1

Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

L

1333-2

art. 2

Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

L

1333-3

art. 3

Loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires

L

1333-4

art. 4