D. 113-1

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

art. 2

D. 122-1

Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

art. 1^er

D. 122-2

Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

art. 2

D. 122-3

Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

art. 3

D. 122-4

Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

art. 4

D. 122-5

Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

art. 5

D. 122-6

Décret n° 93-432 du 24 mars 1993 sur la mission de formation continue des adultes du service public de l'éducation

art. 6

D. 122-7

Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l?enseignement public

art. 47

art. 48

D. 123-1

Référence aux articles D. 122-1 à D. 122‑6

article créé

D. 123-2

Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques

art. 1^er, partie

D. 123-3

Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques

art. 2

D. 123-4

Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques

art. 3

D. 123-5

Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques

art. 4

D. 123-6

Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques

art. 5

D. 123-7

Décret n° 2000-893 du 13 septembre 2000 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements publics à caractère scientifique et technologique et les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent fournir des moyens de fonctionnement à des entreprises ou à des personnes physiques

art. 6

D. 123-8

Référence au décret n° 2002‑1347 du 7 novembre 2002 portant dispositions générales applicables aux agents non titulaires recrutés dans les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics d'enseignement supérieur

article créé

D. 123-9

Décret n° 2000-764 du 1er août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d?enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l?arbitrage

art. 1^er

D. 123-10

Décret n° 2000-764 du 1er août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d?enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l?arbitrage

art. 2

D. 123-11

Décret n° 2000-764 du 1er août 2000 fixant les conditions dans lesquelles les établissements publics d?enseignement supérieur peuvent transiger et recourir à l?arbitrage

art. 3

D. 123-12

Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

art. 1^er

D. 123-13

Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

art. 2

D. 123-14

Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur

art. 3

D. 123-15

Décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

art. 1^er

D. 123-16

Décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

art. 2

D. 123-17

Décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

art. 3

D. 123-18

Décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

art. 4

D. 123-19

Décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

art. 5

D. 123-20

Décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

art. 6

D. 123-21

Décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

art. 7

D. 123-22

Décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités

art. 14

R. 131-1

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 1-1

R. 131-2

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 2

R. 131-3

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 3

R. 131-4

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 4

R. 131-5

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 5

R. 131-6

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 5-1

R. 131-7

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 5-2

R. 131-8

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 5-3

R. 131-9

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 6

R. 131-10

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 8

D. 131-11

Décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

art. 1^er

D. 131-12

Décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

art. 2

D. 131-13

Décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

art. 3, alinéas 1 à 6

D. 131-14

Décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat

art. 3, alinéas 7 à 14

D. 131-15

Décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d?enseignement privés hors contrat 

art. 4

D. 131-16

Décret n° 99-224 du 23 mars 1999 relatif au contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d?enseignement privés hors contrat 

art. 5

R. 131-17

Décret n° 66-104 du 18 février 1966 relatif au contrôle de la fréquentation et de l?assiduité scolaires

art. 7

R. 131-18

Loi n° 98-1165 du 18 décembre 1998 tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaires

art. 6, alinéa 1

R. 131-19

Article suiveur du code pénal

art. R. 624-7

R.* 141-1

Décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public

art. 5

R.* 141-2

Décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public

art. 1^er

R.* 141-3

Décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public

art. 2, alinéa 1

R.* 141-4

Décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public

art. 3, alinéas 1 et 2

R.* 141-5

Décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public

art. 4

R.* 141-6

Décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public

art. 6

art. 7

R.* 141-7

Décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public

art. 8

R.* 141-8

Décret n° 60-391 du 22 avril 1960 relatif à l'enseignement religieux et aux aumôneries dans l'enseignement public

art. 9

D. 161-1

Décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

art. 8-1, en ce qui concerne les îles Wallis et Futuna

D. 163-1

Décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

art. 8-1, en ce qui concerne la Polynésie française

D. 164-1

Décret n° 85-1124 du 21 octobre 1985 relatif à la coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale

art. 8-1, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie

R. 211-1

Décret n° 86-486 du 14 mars 1986 pris pour l?application de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d?établissements d?enseignement public

art. 1^er

R. 211-2

Décret n° 86-486 du 14 mars 1986 pris pour l?application de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d?établissements d?enseignement public

art. 2

R. 211-3

Décret n° 86-486 du 14 mars 1986 pris pour l?application de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d?établissements d?enseignement public

art. 3

R. 211-4

Décret n° 86-486 du 14 mars 1986 pris pour l?application de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d?établissements d?enseignement public

art. 4

R. 211-5

Décret n° 86-486 du 14 mars 1986 pris pour l?application de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d?établissements d?enseignement public

art. 5

R. 211-6

Décret n° 86-486 du 14 mars 1986 pris pour l?application de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d?établissements d?enseignement public

art. 6

R. 211-7

Décret n° 86-486 du 14 mars 1986 pris pour l?application de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d?établissements d?enseignement public

art. 7

R. 211-8

Décret n° 86-486 du 14 mars 1986 pris pour l?application de la loi n° 85-583 du 10 juin 1985 relative à la création d?établissements d?enseignement public

art. 8

D. 211-9

Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

art. 7

D. 211-10

Décret n° 80-11 du 3 janvier 1980 relatif à l'organisation générale et à la déconcentration de la carte scolaire

art. 5

D. 211-11

Décret n° 80-11 du 3 janvier 1980 relatif à l'organisation générale et à la déconcentration de la carte scolaire

art. 6

D. 211-12

Décret n° 85-349 du 20 mars 1985 pris pour l?application de l?art. 14-VI de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et fixant la liste des établissements dont la charge incombe à l?État

art. 1^er

D. 211-13

Décret n° 91-729 du 23 juillet 1991 fixant la liste des établissements d'enseignement public de la musique

art. 1^er

D. 211-14

Décret n° 85-269 du 25 février 1985 fixant la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l?État pris en application de l?article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983

art. 1^er

D. 211-15

Décret n° 85-269 du 25 février 1985 fixant la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l?État pris en application de l?article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983

art. 2

D. 211-16

Décret n° 85-269 du 25 février 1985 fixant la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l?État pris en application de l?article 14 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983

art. 3

D. 212-1

Décret n° 84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes

art. 1^er

D. 212-2

Décret n° 84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes

art. 2

D. 212-3

Décret n° 84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes

art. 3

D. 212-4

Décret n° 84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes

art. 4

D. 212-5

Décret n° 84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes

art. 5

D. 212-6

Décret n° 84-465 du 15 juin 1984 portant définition du logement convenable attribué aux instituteurs par les communes

art. 6

R. 212-7

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 1^er

R. 212-8

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 2

R. 212-9

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 3

R. 212-10

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 4

R. 212-11

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 5

R. 212-12

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 6, alinéa 1

R. 212-13

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 6, alinéa 2

R. 212-14

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 6, alinéa 3

R. 212-15

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 6, alinéa 4

R. 212-16

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 6, alinéa 5

R. 212-17

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 7

R. 212-18

Décret n° 83-367 du 2 mai 1983 relatif à l'indemnité de logement due aux instituteurs

art. 8

R. 212-19

Référence aux articles R. 2334-13 à R. 2334-18 du code général des collectivités territoriales

article créé

R. 212-20

Référence au décret du 6 août 1927 relatif à l'attribution du supplément communal alloué aux instituteurs et institutrices du département de la Seine

article créé

R. 212-21

Décret n° 86-425 du 12 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l'article 23 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée

art. 1^er

R. 212-22

Décret n° 86-425 du 12 mars 1986 pris en application du cinquième alinéa de l'articl