La Constitution du 4 octobre 1958 est
le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le
28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit
leur rôle et leurs relations. Elle est le
quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on
compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis
la Révolution Française.
Norme suprême du système juridique
français, elle a été
modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication par le
pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit
directement par le peuple à travers l'expression du référendum.
Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres
textes fondamentaux : la
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789,
le
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la
Constitution de la IVe République) et la
Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à
les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux
de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge
constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur
place dans le bloc de constitutionnalité. Les règles relatives à
la révision de la Constitution sont prévues par la
Constitution elle-même.
La dernière modification est la loi
constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation
des institutions de la Ve République.
Déclaration des Droits de l'Homme
et du Citoyen du 26 août 1789 (articles 1er à 17)
Préambule de la Constitution du 27
octobre 1946 (alinéas 1er à 18)
Charte de l'environnement de
2004
Dossier du Conseil Constitutionnel : "
Le
tour de la Constitution en vingt questions ".
