- du décret n° 2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse, qui est en cours de traitement ;
- du décret n° 2010-217 du 3 mars 2010 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, qui est en cours de traitement ;
- du décret n° 2010-218 du 3 mars 2010 portant application de l'ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance, qui est en cours de traitement ;
- du décret n° 2010-226 du 4 mars 2010 portant modification de certaines dispositions du code de la défense relatives à l'outre-mer, qui est en cours de traitement.
Les mots clés et les résumés sont à jour.
Les codes sont à jour.
Les mots clés et les
résumés sont à jour.
Les conventions collectives sont à jour au 19 février 2010 pour les arrêtés d'extension publiés au Journal officiel
Le dernier bulletin officiel des conventions collectives mis en ligne est le n° 2009/48 du 26 décembre 2009.
La jurisprudence des juridictions administratives
Conseil d'État
Le texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 31/07/2009. Le texte intégral des arrêts non publiés au recueil Lebon est consultable jusqu'au 05/08/2009.
Cours administratives d'appel
Le texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est consultable selon une périodicité propre à chaque cour :
- Paris jusqu'au 01/03/2010
- Lyon jusqu'au 05/03/2010
- Bordeaux jusqu'au 05/03/2010
- Nantes jusqu'au 31/12/2009
- Nancy jusqu'au 11/02/2010
- Marseille jusqu'au 05/03/2010
- Versailles jusqu'au 18/02/2010
- Douai jusqu'au 14/01/2010
Tribunaux administratifs
Les analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 17/12/2009.
Toutefois, les versements pour les années 2007 et 2008 restent lacunaires, à la fois pour les décisions et leurs analyses. Le comblement de ces lacunes est en cours.
La jurisprudence judiciaire
Les données de la jurisprudence judiciaire sont à jour :
Les directives européennes sont mises à jour au plus tard dans les trois jours ouvrés après leur parution au JOUE.