Les textes législatifs et réglementaires sont mis à jour au plus tard dans les 3 jours ouvrés après leur parution au JORF, à l'exception de ceux qui sont signalés ci-après :
La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail est en ligne sur le site à l'exception de son article 3 touchant la nouvelle partie législative du code du travail qui est en cours de traitement.
La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi est en ligne sur le site à l'exception de ses articles 16 et 17 touchant la nouvelle partie législative du code du travail qui est en cours de traitement.
La loi n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité est en ligne sur le site à l'exception de son article 1er touchant la nouvelle partie législative du code du travail qui est en cours de traitement.
Les CODES sont à jour.
Les
mots clés et les résumés
sont à jour.
La jurisprudence des juridictions administratives
Conseil d'État Le
texte intégral des arrêts publiés au recueil Lebon est consultable
jusqu'au 10/04/2008. Le texte intégral des arrêts non publiés au
recueil Lebon est consultable jusqu'au 09/04/2008.
Cours administratives d'appel Le
texte intégral des arrêts des 8 cours administratives d'appel est
consultable selon une périodicité propre à chaque cour : Paris
jusqu'au 02/05/2008 Lyon
jusqu'au 08/04/2008
Bordeaux jusqu'au 28/04/2008 Nantes
jusqu'au 25/03/2008 Nancy
jusqu'au 30/04/2008
Marseille jusqu'au 28/04/2008
Versailles jusqu'au 14/04/2008 Douai
jusqu'au 01/02/2008
Tribunaux administratifs Les
analyses des jugements des tribunaux administratifs (sélection du
Recueil Lebon) sont consultables jusqu'au 23/05/2006. Toutefois, les
versements pour les années 2007 et 2008 restent lacunaires, à la
fois pour les décisions et leurs analyses. Le comblement de ces
lacunes est en cours. La
jurisprudence judiciaire Les données de la jurisprudence
judiciaire sont à jour :