17 avril 2008: Les articles des codes avec un lien hypertexte direct ont été intégrés dans le sommaire de chaque code.
20 mars 2008 :
Le téléchargement au format RTF des décisions des juridictions constitutionnelle, administrative et judiciaire est maintenant opérationnel, ce qui facilite leur impression.
Les liens de navigation (Retour à l'écran de recherche - Résultat précédent - Résultat Suivant - Imprimer) sont accessibles en première et dernière page du document affiché.
La navigation dans le sommaire d'un JO a été visuellement facilitée par le changement de couleur des textes consultés. Pour les textes consolidés, la résolution des liens hypertextes de modification (liens vers les textes modifiés) a été notablement améliorée.
14
février 2008 : La rubrique "Établir
un lien" a été mise à jour.
13
février 2008 : Jurisprudence administrative : le comblement
des lacunes (décisions manquantes pour les années 2007 et 2008)
est en cours.
1er
février 2008:
L'actualisation des codes et des textes interrompue depuis le
29/11/2007 a repris ce matin. Les informations relatives aux dates
de consolidation sont disponibles dans la rubriques
Mise à jour des textes.
Les
liens d'application des textes et les mesures de transposition des
directives sont de nouveau accessibles.
31
janvier 2008: Les décisions du Conseil d'Etat et des Cours
administratives d'appel de l'année 2007 sont à nouveau
consultables sur le site Légifrance.
25 janvier 2008:
Concernant les arrêts publiés de la Cour de cassation, les informations relatives à la publication au Bulletin sont à nouveau en ligne. Par
exemple,
Publication : Bulletin 2006 II N° 379 p. 348. En conséquence, la possibilité
d'interroger une décision par le numéro du Bulletin est rétablie.
Les arrêts publiés de la Cour de cassation ont été remis en ligne
pour la période du 01/01/2007 au 31/05/2007, et du 01/11/2007 au
31/12/2007. La période intermédiaire de juin à octobre 2007 sera à
disposition d'ici la fin du mois de février.
18 janvier 2008 : A été rétabli le maintien des URL suivantes : liens vers un article de code et liens vers la jurisprudence administrative.
N'ont pas été mises en ligne les fonctionnalités suivantes:
- les liens d'application des textes;
- la recherche des modifications apportées par un texte;
- la recherche experte des liens de concordance;
- les mesures de transposition des directives (incomplètes).Elles seront progressivement rétablies.
Sous huitaine, concernant la rubrique "Recherche experte de la jurisprudence judiciaire", les requêtes portant sur le numéro de bulletin et l'année seront rendues possibles.
Une nouvelle version du site Légifrance est ouverte au public intégrant des modifications substantielles ; celles-ci portent principalement sur :
-l’ergonomie générale du site, entièrement modifiée pour faciliter la navigation entre textes ou au sein des textes : un bandeau de navigation autorise, par exemple, le défilement de la table des matières d’un code, d’une loi ou d’une convention collective parallèlement à la consultation des articles ;
-la navigation entre les textes ou documents accessibles sur le site : cette version permet désormais une navigation par liens hypertextes entre textes et articles : de ce fait, les liens historiques, de citation, ou de codification deviennent « actifs » ;
-l’affichage « numérisé » des tableaux pour le plus grand nombre des textes publiés à compter du 28 novembre 2007 ;
-la présentation dynamique des codes et textes normatifs qui permet leur reconstitution dans le temps, passé ou futur : ainsi on peut consulter un code dans son état antérieur à ou prendre connaissance des dispositions à venir (entrées en vigueur différées dans le temps) ;
-l’intégration des descripteurs de la base LEX en enrichissement des textes publiés au JORF (Journal officiel)
-l’amélioration de la recherche thématique désormais axée principalement sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;
-l’intégration d’une nomenclature pour l’accès à la jurisprudence judiciaire ;
-l’anonymisation de l’ensemble des décisions de jurisprudence accessibles sur le site, conformément aux recommandations de la « Commission nationale informatique et libertés » (CNIL)