A l'initiative du comité du service public de diffusion du droit par l'Internet, Légifrance propose, à titre indicatif, trois répertoires de sites privés (une dizaine d'éditeurs juridiques, une vingtaine d'universités, centres de recherche ou associations, et sept portails généralistes), afin de développer la synergie entre la mission de service public de diffusion des données essentielles du droit français assurée par Légifrance, et la valeur ajoutée apportée par les sites juridiques privés, payants ou non, grâce aux sélections, commentaires et enrichissements de toutes sortes qu'ils effectuent.

Le répertoire des sites associatifs, universitaires et de recherche, élaboré par les représentants des associations et des usagers au sein du comité, est le suivant :

ADBS - Association des Professionnels de l'Information et de la Documentation

Présentation, textes officiels relatifs aux professionnels de la documentation, dossiers thématiques, nombreux liens bien organisés avec un moteur de recherche interne et quelques travaux de recherche en matière de gestion de l'information. matières : bibliothèque, documentation, organisation professionnelle,

ADEF - Association Des Études Foncières

Association des professionnels et des chercheurs s'intéressant au droit des sols, aux marchés des terrains, à l'économie immobilière, aux politiques foncières, aux opérations d'aménagement et à l'urbanisme, nombreux liens (revue, études, colloques, etc.), revue études foncières (sommaires et texte intégral des anciens numéros), programme des colloques,

ADIJ - Association pour le développement de l'informatique juridique

Association oeuvrant dans les domaines du traitement de l'information juridique, de l'informatisation des études et cabinets... et du droit de l'informatique et des nouvelles technologies de l'information. Présentation des activités de l'ADIJ, actualités jurisprudentielles, colloques, publications, dossiers, bibliographie

CDMO - Centre de Droit Maritime et Océanique

Droit maritime : législation et jurisprudence (tribunaux, cours d'appel et de cassation) en texte intégral - revues Neptunus et Bruits de coursives

CERI - Centre d'Études et de Recherches Internationales

Présentation et activités du CERI - sommaires des différentes publications - dossiers d'actualité internationale des publications (en français et en anglais) - manifestations

CESDIP - Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

CESDIP - unité de recherches du ministère de la justice - Travaux en cours, publications, programme des séminaires. Quelques bulletins du centre parus depuis 1998 disponibles en ligne.

CREDECO

Centre de recherche en droit économique UMR 6043 CNRS/INRA. 150 liens sélectionnés, résumés de mémoires et de thèses, sommaires de la Revue Internationale de Droit Économique (RIDE)

École Nationale de la Magistrature

l'ENM a pour mission d'assurer la formation professionnelle des "auditeurs de justice" (nom des élèves) et d'organiser la formation continue des magistrats français. Elle contribue en outre à la formation initiale et continue des magistrats étrangers. Présentation de l'école, concours, formation, centre de ressources, communication, liens Internet. Nombreux documents en texte intégral sur les questions touchant à la justice : procédure pénale, la peine, la responsabilité du juge

ENA - École Nationale d'Administration

L'Ecole Nationale d'Administration recrute et forme la haute fonction publique de l'Etat. Cette mission est menée en étroite relation avec l'avenir national, européen et mondial de la France. Présentation de l'école et des enseignements - revue de presse mensuelle - actes des colloques - travaux des élèves en texte intégral - sommaires et résumés de la Revue Française d'Administration Publique

Entreprise-et-droit

Portail gratuit de l'association Information Droit et Entreprises (Ordre des avocats du Barreau de Paris et de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris) spécialisé en droit des entreprises (création, reprise, cession, gestion d'entreprise). informations réglementaires, fiscales et sociales - dossiers thématiques, fiches pratiques, modèles d'actes-type - textes récents,publications, formations et colloques

GRIDAUH - Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat

Partenaires : Université de Paris 1, Datar, CNRS, Ministère en charge de la recherche, fédération des offices publics de HLM, Conseil supérieur du notariat, Barreau de Paris, Ordre des géomètres-experts, Association du droit de l'urbanisme (AFDRU). Recueil de Textes officiels - Articles du Code de l'urbanisme modifiés au cours de l'année - Réponses ministérielles - Mémoires de DEA et DESS - Thèses primées ou remarquées par le jury des prix du GRIDAUH - Colloques et séminaires - Études demandées par le GRIDAUH sur le droit de l'urbanisme applicable dans divers pays européens d'autres pays du monde

Juriconnexion

Association ouverte à toutes personnes utilisant divers produits électroniques d'information juridique dans le cadre de leur pratique professionnelle quotidienne.

Syndication de l'actualité de plusieurs autres sites s'intéressant au droit disponible sur Internet (http://www.servicedoc.info, http://www.precisement.org, http://www.juridiconline.com/, http://www.llrx.com/) - documents se rapportant aux journées d'études et aux rencontres avec des éditeurs de contenu, accès aux archives de la liste de discussion de l'association

JurisPedia

Basé sur un wiki, JurisPedia est un projet encyclopédique d'initiative universitaire consacré aux droits du monde et aux sciences juridiques et politiques.

Jurispedia est développé à l'initiative de l'Équipe de Recherche Informatique et Droit (faculté de droit de l'Université Montpellier I), de la Faculté de droit de Can Tho, de l'équipe de JURIS (Université du Québec à Montréal), de l'Institut für Rechtsinformatik (Université de la Sarre) - 1013 articles en construction permanente

JusData - Informatique et droit

Site commun de l'Université de Montpellier 1 (équipe de recherche informatique et droit - ERID) et de l'université de la Sarre (Institut für Rechtsinformatik -IFRI). Information comparative sur l'état du droit et l'informatique. Référence de jurisprudence avec commentaires, publications, thèses, les liens essentiels sur la vente à distance, le nouveau droit français de l'Internet, la transposition des licence creative commons en droit français et allemand, les problèmes juridiques des jeux de hasard sur Internet

Mission de recherche Droit et Justice

GIP ( Groupement d'intérêt public) Ministère de la justice et CNRS - questions intéressant la justice et le droit quel que soit le champ disciplinaire concerné - Présentation de rapports en texte intégral, de dossiers thématiques et des publications

SDRE - Centre Société, Droit et Religion en Europe

SDRE : unité mixte de recherches de l'Université Robert Schuman et du CNRS - étude comparée, au niveau européen du statut juridique et de la situation institutionnelle et culturelle des religions et du religieux. Bases de données sur les droits des religions et les relations Religions-Etats en Europe : une bibliographie, Drel ; la jurisprudence , Jurel ; les textes juridiques, Legirel ; la sociologie de l'islam contemporain en Europe occidentale, Eurislam. La base Eurel recense les données essentielles, vérifiées et actualisées, sur l'état sociologique et juridique de la religion en Europe, dans une perspective interdisciplinaire.

Réseau Européen Droit & Société

Portail de recherche consacré à la sociologie du droit en Europe, avec de nombreux documents (articles, mémoires et thèses) en texte intégral. Publications : Revue Droit & société (numéros en texte intégral en ligne depuis 1985), présentation des collections Droit & société ainsi que quelques ouvrages numérisés en ligne

Documentation , sous-rubrique Recherches et travaux (extraits et résumés de différents textes publiés)

Thèmis U-III

Faculté de droit et de Science politique d'Aix-Marseille - travaux de recherche de jeunes chercheurs en droit privé, texte intégral de mémoires de 3ème cycle

Université numérique juridique francophone (UNJF)

Web juridique de Sarrebruck

Site de la faculté de droit de Sarrebrück : journal officiel de la RFA, sélection de décisions du Conseil constitutionnel française, du Conseil d'État et de la Cour de cassation, de la Cour de justice des communautés européennes. Cours de droit public en français, sélection de sites juridiques, thèses, mémoires, base CISG France