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Évolution du volume (Nombre d'article et nombre de signes)
Étapes de codification :
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales
Décret n° 2000-318
du 7 avril 2000
relatif à la partie
Réglementaire du code général des collectivités territoriales
Modifications majeures :
LOI organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a introduit de nombreuses dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer dans le code général des collectivités territoriales. Ces nouveaux articles correspondent en partie à des dispositions législatives antérieures qui ont été ainsi incorporées au périmètre de la codification, mais à droit non constant.
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