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Évolution du volume (Nombre d'article et nombre de signes)
Étapes de codification : Ordonnance n° 2000-912 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de commerce
Décret n° 2007-430 du 25 mars 2007 relatif aux dispositions de la partie réglementaire du code de commerce issues d'un décret délibéré en conseil des ministres
Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce
Modifications : LOI n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises (entrée en vigueur au 1er janvier 2006)
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