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Évolution du volume (Nombre d'article et nombre de signes)
Étapes de codification :
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement
Décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres
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