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Évolution du volume

(Nombre d'article et nombre de signes)


Code de l'industrie cinématographique

	1 juillet 2005	1 janvier 2006	1 janvier 2007	1 juillet 2007
articles	87	88	64	65
mots	11 520	11 763	8 097	8 996
signes	72 921	74 459	51 254	56 947

Modifications majeures :

Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 relative au registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel et créant un registre des options (entrée en vigueur le 01/03/2006)


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