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Évolution du volume (Nombre d'article et nombre de signes)
Étapes de codification :
Ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006 portant refonte du code de l'organisation judiciaire et modifiant le code de commerce, le code rural et le code de procédure pénale (partie Législative)
Décret n° 2007-431 du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de commerce
Modifications majeures:
Décret n° 2007-352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires
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