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Évolution du volume (Nombre d'articles et nombre de signes)
Étapes de codification :
Ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative)
Modifications majeures :
2005
Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »
Décret n° 2005-1084 du 31 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 321-17 du code du travail et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2005-1117 du 6 septembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du travail (troisième partie : Décrets)
Décret n° 2005-1190 du 20 septembre 2005 modifiant les dispositions de l'article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud'hommes
Décret n° 2005-1214 du 21 septembre 2005 relatif aux dispositions particulières applicables à certains groupements d'employeurs et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) ;
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