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Depuis le printemps 2006,
LEGIFRANCE, service public de la diffusion du droit, complète
l'information de ses utilisateurs par la diffusion de statistiques
sur l'évolution quantitative du droit français.
Cette rubrique comprend des
données sur le nombre de textes en vigueur, l'évolution récente de la
production normative de l'Etat, l'extension du champ de la
codification et la fréquence de modification des dispositions
codifiées.
La dernière édition de ces
statistiques se concentre sur l'évolution de la norme au cours de la
période qui s'est achevée le 1er juillet 2007. Comme la
précédente, elle permet d'accéder à un ensemble de données chiffrées
ainsi qu'à des représentations graphiques permettant de déceler
aisément les tendances d'évolution, y compris par domaine.
L'attention est appelée
sur l'importance que revêtent, pour l'interprétation des indicateurs
présentés, les précisions fournies ci-après sur la méthode de leur
élaboration.
Pour votre complète
information, la qualité du droit a fait l'objet d'études approfondies,
notamment de la part du Conseil d'État dans les considérations
générales de son
rapport public de 2006
consacrées à la sécurité juridique et à la complexité du droit. Sur
ces questions, il est aussi possible d'accéder à une
étude complémentaire
remise en septembre 2006 au Premier ministre.
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