Sur la base du décompte opéré à partir de la base LEGI, 2 619 textes de nature législative sont en vigueur au 1er juillet 2007, représentant 22 334 articles.
Parmi eux, la part respective des lois et des ordonnances ayant valeur législative s'établit comme suit :
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Nombre de textes |
Articles en vigueur |
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Lois |
2 314 |
18 367 |
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Ordonnances |
519 |
4 138 |
Au niveau réglementaire, 23 883 décrets en vigueur sont recensés au 1er juillet 2008, représentant un total de 137 219 articles.
Les 64 codes en vigueur représentent enfin un total de 33 742 articles de nature législative, 57 080 articles de nature réglementaires et 11 415 articles indifférenciés (codes sans distinction entre partie législative et partie réglementaire).