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IDCC Ex: 2111 En vigueur

Numéro de brochure Ex: 3085

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NOR

Date de signature

Jour
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Mois
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Année

(1)

Période de (1) à (2)

Jour
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Mois
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Année

(2)

Article

Code NAF ou APE Ex: 15-1C ou 15-11

Champ géographique NATIONAL DEPARTEMENTAL HAUTE-SAVOIE A NATIONAL B REGIONAL ILE-DE-FRANCE, OISE B REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTES-D'AZUR Basse-Normandie C DEPARTEMENTAL C DEPARTEMENTAL. DEP. AIN DEP. AIN, ARDECHE, DROME, ISERE, LOIRE, RHONE, HAUTE-SAVOIE, SAVOIE DEP. AISNE DEP. AISNE, NORD, PAS-DE-CALAIS, SOMME DEP. AISNE, SOMME DEP. ALPES-MARITIMES DEP. ARDECHE DEP. ARDENNES DEP. BAS-RHIN DEP. BAS-RHIN, HAUT-RHIN DEP. BOUCHES-DU-RHONE DEP. BOUCHES-DU-RHONE ET ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE DEP. CALVADOS DEP. CHARENTE DEP. CORREZE DEP. COTE-D'OR DEP. DEUX-SEVRES DEP. DORDOGNE DEP. DROME, ARDECHE DEP. DROME, ARDECHE, HERAULT DEP. DROME, ISERE DEP. EURE DEP. GIRONDE DEP. GUADELOUPE DEP. GUYANE DEP. HAUTE-GARONNE DEP. HAUTE-MARNE DEP. HAUTES-ALPES DEP. HAUTE-SAONE DEP. HAUTE-SAVOIE DEP. HAUTE-VIENNE DEP. HAUT-RHIN DEP. HERAULT DEP. ILLE-ET-VILAINE DEP. INDRE-ET-LOIRE DEP. ISERE DEP. LA REUNION DEP. LIMOUSIN DEP. LOIRE DEP. LOIRE-ATLANTIQUE DEP. LOIRET DEP. LOIR-ET-CHER DEP. LOT, AVEYRON DEP. LOT-ET-GARONNE DEP. MAINE-ET-LOIRE DEP. MAINE-ET-LOIRE, ILLE-ET-VILAINE, INDRE-ET-LOIRE, MAYENNE, SARTHE, VENDEE DEP. MARTINIQUE DEP. MAYENNE DEP. MAYENNE, SARTHE, VENDEE DEP. MEURTHE-ET-MOSELLE DEP. MORBIHAN DEP. MOSELLE DEP. NIEVRE DEP. OISE DEP. ORNE DEP. PAS-DE-CALAIS DEP. PYRENEES-ATLANTIQUES DEP. RHONE DEP. RHONE, LOIRE, AIN DEP. SAONE-ET-LOIRE DEP. SARTHE DEP. SAVOIE DEP. SEINE-ET-MARNE DEP. SEINE-MARITIME DEP. SOMME DEP. TARN DEP. VAUCLUSE DEP. VENDEE DEP. VIENNE DEP. VOSGES DEP. VOSGES ET MEURTHE-ET-MOSELLE DOM INTERDEPARTEMENTAL MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, DEUX-SEVRES, LOIRE-ATLANTIQUE, VENDEE LOCAL BORDEAUX LOCAL MONTOIR - SAINT-NAZAIRE LOCAL ROUBAIX, TOURCOING NATIONAL PARIS PROVINCE Région de l'Est Région du Nord Région du Sud-Est Région OUEST REGION PARISIENNE REGIONAL REG. ALSACE REG. ALSACE, CHAMPAGNE-ARDENNE, LORRAINE REG. ALSACE, MOSELLE REG. AQUITAINE REG. AUVERGNE REG. BASSE-NORMANDIE REG. BOURGOGNE REG. BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE REG. BRETAGNE REG. BRETAGNE, PAYS DE LA LOIRE REG. BRETAGNE, PAYS DE LA LOIRE, NORMANDIE REG. CENTRE REG. CENTRE, LIMOUSIN REG. CHAMPAGNE-ARDENNE REG. CORSE REG. FRANCHE-COMTE REG. HAUTE-NORMANDIE REG. ILE-DE-FRANCE REG. ILE-DE-FRANCE, PARIS REG. LANGUEDOC-ROUSSILLON REG. LANGUEDOC-ROUSSILLON, PROVENCE-ALPES-COTES D'AZUR, CORSE REG. LIMOUSIN REG. LORRAINE REG. MIDI-PYRENEES REG. NORD PAS-DE-CALAIS REG. NORMANDIE REG. PAYS DE LA LOIRE REG. PAYS DE LA LOIRE, DEUX-SEVRES REG. PAYS DE LA LOIRE, POITOU-CHARENTES REG. PICARDIE REG. POITOU-CHARENTES REG. PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR REG. PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR, CORSE REG. REGION PARISIENNE REG. REGION PARISIENNE, BOURGOGNE REG. REGION PARISIENNE, SEINE-ET-MARNE REG. RHONE-ALPES REG. RHONE-ALPES, AUVERGNE Rennes Métropole

Numéro BO

Seulement les articles étendus

Questions usuelles

Champ d'application

Congés payés
Durée
Congés exceptionnels

Salaire

Période d'essai

Rupture du contrat de travail
Préavis
Indemnités de licenciement

Textes cités

Texte cité Loi Ordonnance Décret Arrêté

Numéro

du

Jour
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31

Mois
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

Année

Codes cités

Code cité -- Choisir un code -- Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code des assurances Code de l'aviation civile Code du blé Code des caisses d'épargne Code du cinéma et de l'image animée Code civil Code de commerce Code de commerce (ancien) CODE DES COMMUNES Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Code de la consommation Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte Code de la construction et de l'habitation Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme Code de la défense Code de déontologie de la police nationale Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes Code de déontologie des agents de police municipale Code de déontologie des architectes Code de déontologie des chirurgiens-dentistes Code de déontologie des médecins Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable Code de déontologie des sages-femmes Code de déontologie médicale Code de déontologie vétérinaire Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l'Etat Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes Code des douanes de Mayotte Code de l'éducation Code électoral Code de l'enseignement technique Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code de l'environnement Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier Code forestier de Mayotte Code général de la propriété des personnes publiques Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Code général des impôts, annexe 1 Code général des impôts, annexe 2 Code général des impôts, annexe 3 Code général des impôts, annexe 4 Code de l'industrie cinématographique Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions financières Code de justice administrative Code de justice militaire Code de justice militaire (nouveau) Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Livre des procédures fiscales Code des marchés publics (édition 1964) Code des marchés publics (édition 2001) Code des marchés publics (édition 2004) Code des marchés publics (édition 2006) Code minier Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de la nationalité française Code de l'Office national interprofessionnel du blé Code de l'organisation judiciaire Code du patrimoine Code pénal Code pénal (ancien) Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code des ports maritimes Code des postes et des communications électroniques Code de procédure civile Code de procédure civile Code de procédure pénale Code de la propriété intellectuelle Code de la recherche Code de la route Code de la route (ancien) Code rural (ancien) Code rural et de la pêche maritime Code de la santé publique Code de la sécurité sociale Code du service national Code du sport Code du tourisme Code du travail Code du travail applicable à Mayotte Code du travail maritime Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Code de l'urbanisme Code du vin Code de la voirie routière

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