Détail d'un texte

DECRET
Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Version consolidée au 25 avril 2008

Le président du conseil des ministres,

Vu les articles 31 et 53 de la loi du 19 octobre 1946 portant statut général des fonctionnaires ;

Vu l'ordonnance du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires ;

Sur le rapport du ministre des finances et des affaires économiques et du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction publique ;

Le conseil des ministres entendu,

Article 1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décrets pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Lorsqu'ils concernent les personnels civils, ces décrets sont soumis à l'avis du comité technique paritaire compétent ou, s'agissant des décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, à l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

Les arrêtés interministériels fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent jusqu'à ce qu'ils aient été remplacés par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

Les dispositions de l'annexe au décret du décret du 10 juillet 1948 susvisé, en vigueur à la date de publication du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008, le demeurent pour les corps et emplois dont l'échelonnement indiciaire n'est précisé par aucun autre texte réglementaire, jusqu'à ce qu'elles aient été remplacées par un décret pris en la forme prévue au premier alinéa.

Article 2 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)

Article 3 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)

Article 4 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret 74-845 1974-10-11 art. 2 JORF 12 octobre 1974

Les personnels civils et militaires de l'Etat relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite ne peuvent bénéficier d'aucune indemnité autre que celles prévues par leur statut général.

Ces indemnités sont attribuées par décret.

Article 5 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°49-508 du 14 avril 1949 - art. 1 JORF 15 avril 1949 rectificatif JORF 11 juin 1949
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)

Article 6 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)

Article 7 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°95-853 du 24 juillet 1995 - art. 1 JORF 27 juillet 1995
Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)

Article 8 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)

Article 9 (abrogé) En savoir plus sur cet article...

Abrogé par Décret n°2008-385 du 23 avril 2008 - art. 2 (V)

Article 10

Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et de la réforme administrative et le ministre des finances et des affaires économiques sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXES

CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN A DIVERSES ADMINISTRATIONS

Article Annexe En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2008-383 du 21 avril 2008 - art. 1

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
I - Administrations centrales et administrations assimilées
A - Personnel administratif
Emplois de direction
Directeur adjoint et sous directeur	901 - 1 015 (a) (a)
Emploi de directeur de projet	901 - HEB
Corps des administrateurs civils
Administrateur civil :
Hors classe	801 - HEB
Administrateur civil	528 - 966
Corps des agents supérieurs		Corps en extinction D.62-945 du 9 août 1962
Agent supérieur	306 - 801
	(901)	Classe exceptionnelle
	(852 - 958)	Classe fonctionnelle
Corps des attachés d'administration centrale
Attaché principal d'administration centrale
1ere classe	864 - 966	A compter du 1er août 1995
2eme classe	504 - 821	A compter du 1er août 1995
Attaché d'administration centrale	379 - 780	A compter du 1er août 1993
Elève attaché d'administration centrale	340
Corps des secrétaires administratifs
Secrétaire administratif
Classe exceptionnelle	425 - 612	A compter du 1er août 1994
Classe supérieure	384 - 579	A compter du 1er août 1995
Classe normale	298 - 544	A compter du 1er août 1995
Secrétaire en chef (grade provisoire)	384 - 579	A compter du 1er août 1995 et jusqu'au 31 décembre 1996

B - PERSONNEL TECHNIQUE
Emplois de chef de service intérieur
Chef de service intérieur
1ere catégorie	298 - 544	A compter du 1er août 1996
2eme catégorie	298 - 501	A compter du 1er août 1996
Corps des agents des services techniques
Inspecteur de service intérieur et du matériel
Classe exceptionnelle	396 - 449
1ere classe	E5
2eme classe	E4	A compter du 1er août 1993
Corps des huissiers
Huissier chef	E2	A compter du 1er août 1996
Huissier	E1
Huissier	E1

(a) - La carrière se poursuit hors échelle

Grades et emplois	Classement hiérarchique	Observations
II - Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés

A - PERSONNEL ADMINISTRATIF
Emploi-de secrétaire général pour les affaires régionales :
Secrétaire général pour les affaires régionales	852-HEB
Corps des adjoints administratif
Adjoint administratif principal
1ere classe	396 - 449
2eme classe	E 5
Adjoint administratif	E4
Corps des agents administratifs
Agent administratif
1ere classe	E 3
2eme classe	E 2
B - PERSONNELS TECHNIQUES
Corps des chefs de garage
Chef de garage principal	396 - 449
Chef de garage	E 5
Corps des conducteurs d'automobiles
Conducteur d'automobiles
Hors catégorie	E 4
1ere catégorie	E 3
2eme catégorie	E 2
Corps des téléphonistes
Chef de standard principal	396 - 449
Chef de standard	E 5
Téléphoniste principal	E 3
Préposé téléphoniste	E 2

C - PERSONNELS DE MAITRISE ET OUVRIERS D'ETAT
Emplois d'agents principaux des services techniques
Agent principal des services techniques
1ere catégorie	390 - 579	A compter du 1er août 1996
2eme catégorie	390 - 544	A compter du 1er août 1996
Corps des maîtres ouvriers
Maître ouvrier principal	351 - 479	A compter du 1er août 1993
Maître ouvrier	E 5
Corps des ouvriers professionnels
Ouvrier professionnel principal	E 4
Ouvrier professionnel	E 3
D - PERSONNEL TECHNIQUE DES LABORATOIRES
Corps des techniciens de laboratoire
Technicien
Classe exceptionnelle	393 - 612	A compter du 1er août 1994
Classe supérieure	359 - 579	A compter du 1er août 1994
Classe normale	298 - 544	A compter du 1er août 1994
Technicien principal (grade provisoire)	384 - 579	A compter du 1er août 1994 et jusqu'au 31 décembre 96
Corps des aides techniques de laboratoire
Aide technique principal	396 - 449
Aide technique	E 5
Corps des aides de laboratoire
Aide de laboratoire spécialisé	E 2
Aide de laboratoire	E 2
Corps des agents de laboratoire
Agent ou garçon de laboratoire	E 1
E - PERSONNEL DE SERVICE
Corps des agents des services techniques
Agent des services techniques
1ere classe	E3	A compter du 1er août 1993
2eme classe	E2
Corps des agents de service
Chef surveillant	E 2	A compter du 1er août 1996
Agent de service	E 1
F - PERSONNEL DES SERVICES SOCIAUX DE L'ETAT
Corps des conseillers techniques de service social
Conseiller technique de service social	461 - 660	A compter du 1er août 1992
Corps des assistants de service social
Assistant de service social principal	422 - 638
Assistant de service social	322 - 593
Corps des infirmiers et infirmières
Infirmier ou infirmière en chef	422 - 638	A compter du 1er août 1992
Infirmier principal ou infirmière principale	471 - 593	A compter du 1er août 1994
Infirmier ou infirmière	322 - 558	A compter du 1er août 1993

G - PERSONNEL DE DOCUMENTATION
Chargés d'études documentaires principal
1ere classe	864 - 966	A compter du 1er août 1996
	(801)	Echelon provisoire à compter du 1er août 1996
2eme classe	563 - 821	A compter du 1er août 1996
Chargés d'études documentaires	379 - 780	A compter du 1er août 1996

III - CORPS D'EXTINCTION INSTITUES PAR LE DECRET N°59-1379 du 8/12/1959
		Les corps latéraux bénéficient du même classement indiciaire que les corps métropolitains auxquels ils correspondent.
Corps latéraux
Corps latéral des secrétaires administratifs d'administration centrale
Corps latéral des adjoints administratifs
Chef de groupe
Adjoint administratif
Corps latéral des chefs d'équipe et maîtres ouvriers et ouvriers d'Etat
Corps latéral des techniciens de laboratoire
Corps latéral des aides techniques de laboratoire

(a) - La carrière se poursuit hors échelle

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES ETRANGERES

AGRICULTURE

CULTURE

Article Annexe

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique	OBSERVATIONS
Inspection générale de l'administration
Chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles	HE D
Inspecteur général de l'administration des affaires culturelles	HE A, HE C, HE D	Echelon spécial.


I. - Personnels administratifs
A. - Emplois spécifiques
Président de l'Etablissement public du musée du Louvre	HE C-HE D
Président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles	HE C-HE D
Directeur général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles	HE B-HE D
Délégué aux arts plastiques	HE A-HE C
Délégué au développement et à l'action territoriale	HE A-HE C
Délégué général à la langue française	HE A-HE C
Secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles	901-HE B bis
Administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre	901-HE B bis
Directeur régional des affaires culturelles	801-HE B
Directeur de la Manufacture de Sèvres	901-HE A
Directeur des écoles nationales d'art des départements :
- 3^e catégorie	465-882
- 2^e catégorie	446-860
- 1^re catégorie	433-841
Secrétaire général de l'Académie de France à Rome	416-616
B. - Corps et emplois communs à divers services
Corps des inspecteurs et conseillers de la création et des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Inspecteur général de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.	901-HE B
Inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :
- 1^re classe	701-1015
- 2^e classe	499-801
Chef de mission	759-1015
Corps des attachés des services déconcentrés :
Attaché principal :
- 1^re classe	852-966	A compter du 1^er août 1995.
- 2^e classe	563-821	A compter du 1^er août 1995.
Attaché	379-780	A compter du 1^er août 1993.
Attaché stagiaire	340	A compter du 1^er août 1993.
Corps des secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication
Classe exceptionnelle	425-612
Classe supérieure	384-579
Classe normale	298-544
Corps des adjoints administratifs du ministère de la culture et de la communication
Adjoints administratifs (grade provisoire)	E 3

(modifiée en dernier par décret n° 2003-1222 du 19 décembre 2003)

CULTURE

GRADES ET EMPLOIS	CLASSEMENT hiérarchique				OBSERVATIONS
II. - Personnels scientifiques, de conservation, documentation, recherche et enseignement
A. - Personnels scientifiques et de conservation
Directeur du musée d'Orsay	901-HE D
Corps des conservateurs généraux du patrimoine
Conservateur général du patrimoine	901-HE C
Corps des conservateurs du patrimoine
Conservateur du patrimoine :
Conservateur en chef	701-HE A
Conservateur :
- 1^re classe	616-852
- 2^e classe	499-593
Conservateur stagiaire	416-459
Conservateur régional des monuments historiques	579-966
B. - Personnels de documentation
Chef d'études documentaires	750-1015
Corps des secrétaires de documentation
Classe exceptionnelle	425-612				A compter du 1^er août 1994.
Classe supérieure	384-579				A compter du 1^er août 1995.
Classe normale	298-544				A compter du 1^er août 1995.
C. - Personnels de recherche
Corps des ingénieurs de recherche
Hors-classe	801-HE A
1^reclasse	701-1015
2^e classe	473-874
Corps des ingénieurs d'études
Hors-classe	852-966				A compter du 1^er août 1996.
1^re classe	665-821				A compter du 1^er août 1996.
2^e classe	416-750
Corps des assistants ingénieurs
Assistant ingénieur	366-660				A compter du 1^er janvier 1997.
Corps des techniciens de recherche
Classe exceptionnelle	425-612				A compter du 1^er août 1994.
Classe supérieure	384-579				A compter du 1^er août 1995.
Classe normale	306-544				A compter du 1^er août 1995.
D. - Personnels d'enseignement
Corps des professeurs des écoles d'architecture
Classe exceptionnelle	HE C
1^re classe	1015-HE B
2^e classe	801-HE A
Corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
Classe exceptionnelle	801-HE A
1^re classe	755-1015
2^e classe	526-821
Professeur du Conservatoire national supérieur de musique
1^re catégorie	1015
2^e catégorie	841
3^e catégorie	801
Professeur de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
1^re catégorie	1015
2^e catégorie	841
3^e catégorie	801
Professeur de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
1^re catégorie	1015
2^e catégorie	841
3^e catégorie	801
Professeur des écoles nationales supérieures d'art
1^re classe	801-1015
	HE A				Echelon exceptionnel.
	(672) (726) (780)				Echelons provisoires.
2^e classe	500-920
	(465)				Echelon provisoire.
III. - Personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage
Corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
Adjoint technique principal d'accueil, de surveillance et de magasinage	396-449
Adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage :
1^re classe	E 5
2^e classe	E 4
Corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage
1^re classe	E 3
2^e classe	E 2
IV. - Personnels ouvriers et techniques
Corps des aides-jardiniers	E 1				Corps constitué en voie d'extinction par le décret n° 91-1224 du 10 décembre 1991.
Corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Architecte et urbaniste en chef	750-HE A
Architecte et urbaniste de l'Etat :
1^re classe	772-852
2^e classe	447-750
Architecte et urbaniste-élève	395
Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Classe supérieure	593-966				A compter du 1^er août 1996.
Classe normale		379-750				A compter du 1^er août 1996.
Corps des techniciens des services culturels et du patrimoine
Classe exceptionnelle			425-612	A compter du 1^er août 1994.
Classe supérieure			384-579	A compter du 1^er août 1995.
Classe normale			298-544	A compter du 1^er août 1995.
Corps des chefs de travaux d'art
Chef de travaux d'art			379-780	A compter du 1^er janvier 1997.
Corps des techniciens d'art
Classe exceptionnelle			425-612	A compter du 1^er août 1994.
Classe supérieure			384-579	A compter du 1^er août 1995.
Classe normale			298-544	A compter du 1^er août 1995.
(a) La carrière se poursuit hors échelle.

DEFENSE

ECONOMIE ET FINANCES

EDUCATION RECHERCHE

Article Annexe

Grades et emplois	Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)	Observations
I. EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
II. INSPECTIONS
A) INSPECTIONS GÉNÉRALES
Inspecteur général de l'Education nationale	1 015⁽¹¹⁾	(11) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la recherche de 1^re classe	1 015-groupe D (f)	(f) A compter du 1^er janvier 2000.
Inspecteur général de l'administration de l'Education nationale et de la recherche de 2^e classe	852-groupe B (f)
Inspecteur général des bibliothèques	901-1 015⁽¹¹⁾
Inspecteur général des services administratifs	801-1 015⁽¹¹⁾
B) INSPECTIONS A COMPÉTENCES LOCALES
Inspecteur de l'académie de Paris	701-1 015⁽¹¹⁾
Inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional :
Hors classe	(11) (b)	(b) A compter du 1^erjanvier 1998.
Classe normale	701-1015⁽¹¹⁾	(11) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)	612-1 015 (a)	(a) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle réservée à 10 % de l'effectif.
Inspection de l'Education nationale :
Hors classe	612-1 015
Classe normale	416-901
Inspecteur de l'apprentissage commissionné	416-852
Inspecteur de l'apprentissage commissionné	416-852

Grades et emplois

Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)

Observations

2. Grands établissements

a) Ecoles normales supérieures

(rue d'Ulm, Sèvres, Saint-Cloud, Fontenay-aux-Roses)

Ecole normale supérieure de l'enseignement technique

Directeur

1 015 ⁽¹⁵⁾

(15) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Sous-directeur

801-1 015 ⁽¹⁵⁾

Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)

427-1 015

Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur

427-1 015

Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)

427-1 015

Secrétaire général (Saint-Cloud)

416-801

Professeur adjoint (Fontenay-aux-Roses)

340-721

Surveillante générale (Sèvres)

340-659

Secrétaire-bibliothécaire (Fontenay-aux-Roses)

416-563

Elève

355 ⁽¹⁶⁾ - 370 ⁽¹⁷⁾

(16) En première année.

(17) A partir de la deuxième année.

b) Collège de France

Sous-directeur de laboratoire

801-1 015 ⁽¹⁵⁾

Chef de travaux et chargé de cours

480-882

c) Muséum national d'histoire naturelle

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle :

Première classe

1 015 ⁽¹⁸⁾

Deuxième classe

801-1 015 ⁽¹⁸⁾

Maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle :

Hors classe

801-1 015 ⁽¹⁸⁾

Première classe

755-1 015

Deuxième classe

530-677

Surveillant général (ancienne formule)

210-533

Chef du service des installations

235-487

d) Service de muséologie

Inspecteur général des musées d'histoire naturelle

1 015

Chef de service

966

Chef de service adjoint

593-772

Conservateur des musées d'histoire naturelle et des musées d'établissement d'enseignement supérieur :

Conservateur en chef

701-1 015 ⁽¹⁸⁾ (a)

(a) A compter du 1^erjanvier 1991.

Conservateur de première classe

616-852

(18) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Conservateur de deuxième classe

416-593

Assistant-chef

531-685

Assistant

416-634

Chef de travaux artistiques

265-500

e) Conservatoire national des arts et métiers

Directeur adjoint

801-1 015 ⁽¹⁸⁾

(18) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Professeur

1 015 ⁽¹⁸⁾

Sous-directeur de laboratoire

801-1 015 ⁽¹⁹⁾

(19) La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous la forme d'une classe exceptionnelle.

Chargé de cours

416

Chef de travaux

379-801

Assistant-chef

546-701

Secrétaire général

530-785

Agent comptable

642-871

Laboratoire d'essais

Directeur du laboratoire d'essais

1 015 ⁽¹⁸⁾

Sous-directeur du laboratoire d'essais

801-1 015 ⁽¹⁹⁾

Chef du service des essais

616-901

Assistant-chef

575-685

Physicien et chimiste principal

546-701

Physicien et chimiste

306-652

Chef du service des ateliers

300-635

Contremaître

Echelle 5

Chef du service des vérificatrices

Echelle 5

Vérificatrice

Echelle 2

Chef ouvrier

Echelle 5

Bibliothèque et muséologie

Chef du service de muséologie technique

741-966

Conservateur adjoint des collections

340-772

Aide de bibliothèque

Echelle 2

Service intérieur

Chef du service intérieur

210-445

Surveillant

Echelle 2

Brigadier

Echelle 1

Gardien

Echelle 1

f) Observatoires, instituts de physique du globe et Bureau des longitudes

Directeur et directeur adjoint (départements)

1 015 ⁽²¹⁾

(20) Corps en extinction régis par les décrets du 31 juillet 1936 et du 25 décembre 1936.

Astronome titulaire et physicien titulaire ⁽²⁰⁾

1 015 ⁽²¹⁾

(21) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.

Astronome adjoint et physicien adjoint ⁽²⁰⁾

Première classe

691 (a) 755-1 015

(a) Echelon provisoire.

Deuxième classe

480-664

Aide-astronome des observatoires et aide-physicien des instituts de physique du globe ⁽²²⁾

427-801

(22) Corps en extinction régi par le décret n^o 62-382 du 3 avril 1962.

Astronome et physicien :

Première classe

1 015 (21)

Deuxième classe

801-1 015 (21)

Astronome adjoint et physicien adjoint :

Hors classe

801-1 015 ⁽²¹⁾

Première classe

691 (a) 755-1 015

(a) Echelon provisoire.

Deuxième classe

530-677

Aide-météorologiste

390-785

Secrétaire-bibliothécaire (Bureau des longitudes)

210-455

Article Annexe (suite)

Grades et emplois	Classement hiérarchique (Indices bruts ou échelle)	Observations
g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études
Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes :
Première classe	1 015 ⁽²¹⁾	(21) La carrière dans cet emploi se poursuit hors échelle.
Deuxième classe	801-1 015 ⁽²¹⁾
Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes :

I. EMPLOIS SPÉCIAUX DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

II. INSPECTIONS